Les obligations sont édictées par le décret du 7 mars 2008 relatif au code du travail (Article R4324-45, R4312-1).
Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Au moins tous les trois mois :
Vérification visuelle par le personnel habilité et formé (agent de sécurité incendie)
Une fois par an :
Vérification par un technicien compétent ou personne/organisme agréé.
Tous les 5 à 10 ans :
réépreuve par le service des mines des extincteurs à pression permanente au CO2
Extincteurs à gaz : à l’occasion du 1er rechargement qui a été effectué 5 ans après l’épreuve initiale
et à l’issue de la dixième année